Construction de maison neuve : quelles sont les assurances obligatoires ?

La construction d’une maison est soumise à la souscription de deux assurances obligatoires. En effet, vu l’ampleur des travaux et des conséquences en cas de dommages, il est important de se protéger. Ces assurances concernent à la fois le professionnel du BTP en charge du chantier, mais également du maître d’ouvrage.

Pourquoi des assurances obligatoires ?

En matière d’assurance en générale, la souscription d’un contrat est libre. L’intéressé peut donc en souscrire une s’il le souhaite ou ne pas en souscrire s’il estime que cela ne lui est pas nécessaire. Mais à toute règle il y a une exception, et c’est le cas de l'assurance décennale et de l'assurance dommages ouvrage dans le cadre d’une construction de maison. Et pour cause, les travaux de construction sont d’une telle importance que les conséquences engendrées par des dommages éventuels seront insurmontables. Ainsi, pour se protéger les particuliers, l’obligation d’assurance a été instituée à travers la loi Spinetta. Cette couverture a pour but de réparer les dommages d’ouvrage de nature à compromettre sa solidité ou à le rendre impropre à sa destination.

L’assurance dommages ouvrage

L’assurance dommages ouvrage est une assurance obligatoire qui s’impose au maître d’ouvrage. Elle a été conçue pour prendre en charge la réparation des dommages que subirait l’ouvrage. Elle couvre pour cela tous les défauts de constructions et d’installation. L’assurance DO est à souscrire bien avant le début du chantier et la prime est évaluée à partir de l’ampleur des travaux à effectuer ainsi que plusieurs détails techniques fournis par les professionnels du bâtiment. Elle ne comporte pas de franchise, ce qui fait que son prix est généralement élevé. L’avantage avec la DO c’est qu’elle intervient sans que la justice n’ait à trancher sur la responsabilité de qui que ce soit. Pour trouver l’assurance adaptée à votre situation, n’hésitez pas à comparer les D.O.

L’assurance décennale

L’assurance décennale incombe aux professionnels du bâtiment (source), que ce soient les entreprises ou les artisans, le promoteur, les architectes ou les maîtres d’œuvre. Elle visa à couvrir les dommages matériels résultant de dommages d’ouvrage ainsi que des vices cachés de nature à fragiliser la structure ou la rendre impropre à sa destination. Comme son nom l’indique, la garantie décennale a une validité de 10 ans à partir de la réception du bâtiment par le client. Les dommages liés à des évènements climatiques ou un vandalisme sont exclus de la garantie. Elle ne prend pas non plus les dommages résultant d’une imprudence ou d’une négligence de la part du client. Le contrat doit être souscrit avant le début des travaux et le professionnel est tenu d’en fournir une attestation à son client.

Défaut d’assurances obligatoires, quelles sanctions ?

Le non-respect de l’obligation d’assurance expose le professionnel du bâtiment à une peine de prison pouvant aller jusqu’à 6 mois, assortie d’une amende de 75 000 euros. Cependant, ces sanctions ne concernent que les entrepreneurs, et les artisans du bâtiment. Les maîtres d’œuvre étant obligés de souscrire une dommages ouvrage, ils ne sont pas pour autant sanctionnés en cas de défaut d’assurance.

Les assurances obligatoires en matière de construction de maison neuve sont donc l’assurance dommages ouvrage et l’assurance décennale. Si elles sont obligatoires, c’est pour vous protéger de l’ampleur des conséquences d’éventuels défauts de conformité et de malfaçons sur le chantier.